1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée entre BALLON PLUME représenté par Laure HARROUET, 15 Impasse des Joncs Fleuris - 44390 Nort sur Erdre, SIRET: 808338578 00020, et le client.

 

2. LES PRESTATIONS

Les prestations réalisées sont transmises au client dans les délais convenus, par Email, support informatique ou papier par voie postale.  BALLON PLUME réalise une sauvegarde des documents conservée durant un an, sauf demande spécifique du client.

 

3. MODALITES DE REGLEMENT

Les prestations sont facturées à la remise des travaux.

 

Règlement par virement bancaire ou Paypal. 

 

4. LES TARIFS

Les factures sont établies conformément au tarif convenu lors de la commande de la prestation. Elles ne sont pas assujetties à la TVA selon l'Article 293 du Code Général des Impôts "TVA NON APPLICABLE".

 

5. CONFIDENTIALITE

BALLON PLUME s'engage à effectuer les prestations en toute confidentialité et à ne pas divulguer les données et informations relatives au client, pendant et après réalisation des prestations, sauf accord spécifique du client.

 

6. TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Pour toute acceptation de commande, le client devra fournir toutes les informations, dossiers et éléments nécessaires aux travaux à réaliser par voie postale ou Email. 

 

7. CAS DE FORCE MAJEUR

Les cas de force majeur tels que des évènements inattendus et indépendants de la volonté de BALLON PLUME, qui provoqueraient un retard dans l'accomplissement des prestations, ne pourront faire l'objet d'un impayé ou d'un paiement partiel par le client.

 

8. RESPONSABILITE

BALLON PLUME s'engage à tout mettre en œuvre pour prendre le plus grand soin des éléments confiés par le client. Les prestations sont réalisées avec tout le sérieux et la rigueur que cela impose.

 

9. LES LITIGES

Tout litige entre l'une ou l'autre des parties, et sans accord amiable, concernant l'exécution et le règlement des prestations, portera de la compétence du Tribunal de Commerce de NANTES.